vendredi 10 janvier 2014

Décentralisation et Développement Rural au Cameroun : Des experts repensent

Les cadres du développement rural en réflexion à Yaoundé

La décentralisation qu’est-ce ?

Loi constitutionnelle camerounaise du 18 Janvier 1996, stipule dans son article 1 alinéa 1 que le Cameroun est un État uni et décentralisé. La décentralisation peut donc être définie comme  une politique de transfert des attributions de l‘État vers des collectivités territoriales ou des institutions publiques pour qu'elles disposent d'un pouvoir juridique et d'une autonomie financière.
Dans la mesure où ces collectivités sont en majorité situé en zone rurales (360 collectivité territoriale Décentralisé au Cameroun), il peut être logique de considérer la décentralisation comme un transfert par l’État,  aux collectivités territoriales décentralisées, de compétences particulières et de moyens correspondants, à même d’impulser le développement local et rural.
La décentralisation est donc une approche de développement qui donne la possibilité aux producteurs ruraux de participer à la définition des politiques publiques de développement selon leurs besoins prioritaires.

Pourquoi parler du développement local et rural dans un contexte décentralisé ?

Si la décentralisation consiste à impulser le développement à la base par la participation des communautés rurales, il est tout à fait logique que le rôle des acteurs de développement rural dans le processus de décentralisation soit spécifié. C’est pourquoi les experts de développement local et communautaire se sont réunis hier à Yaoundé pour repenser leur rôle dans le processus de décentralisation.
A l’ouverture de cet atelier de réflexion, une présentation du cadre légale de la décentralisation a été faite surtout en ce qui concerne les compétences transférées par le ministère de l’agriculture et du développement rural (MINADER) aux collectivités Territoriales Décentralisées (CTD). Il s’agit de  l’arrêté N °2011 /0618/A/MINADER/CAB du 02 Aout 2011 du Vice-Premier,  Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural d’alors portant cahier des charges précisant les conditions et modalités techniques d’exercice des compétences transférées par l’État aux Communes en matière de promotion des activités de production agricole et de développement Rural.
En effet, quatre principales compétences ont été transférés par le MINADER aux CTD en vue de promouvoir le développement agricole et rural pour le bien être des petits producteurs. Il s’agit de :
  • La participation à l’acquisition  des semences et pesticides;
  • La surveillance et la lutte contre les maladies phytosanitaires;
  • Le développement des mini infrastructures rurales;
  • La mobilisation communautaire en vue du développement local.
Les experts ont pensé que dans un processus de transferts des compétences en matière de développement agricole et rural, que les responsabilités du MINADER et celles des CTD soient spécifie afin d’orienter la stratégie d’intervention des acteurs des développements local et communautaire. C’est pourquoi durant ces échanges, il a été précisé les responsabilités de chacun au sens de la loi de 2010.
Il s’agit spécifiquement pour les collectivités territoriale décentralisées de :

  • D’assurer la continuité de l’offre publique de promotion des activités de production agricole et de développement rural;
  • Du respect du journal des projets agricoles sous investissement publics;
  • D’apporter leur appui à la planification locale et villageoise, promouvoir les Comités de Développement villageois, des groupements de producteurs, des groupes d’initiatives commune et des Coopératives agricoles…;
  • De contribuent à la gestion des Centres d’Éducation et d’Action Communautaire;
  • De contribuer à la promotion de entrepreneuriat agropastorale en milieu rural et du genre;
  • D’identifier et valider les projets prioritaires, d’appuyer  la réalisation desdits projets et de mettre à la disposition des bénéficiaires des réalisations des projets prioritaires;
  • D’assurent la maitrise d’ouvrage de toutes les constructions à réaliser dans l’exercice des compétences qui leurs sont transférées;
  • D’inscrire dans le Plan de Développement Communal les actions prioritaires ainsi que les ressources nécessaires pour satisfaire les besoins des populations à la base
Pour le Ministère de l’agriculture, il s’agit de :

  •  L’élaboration, la planification et la réalisation des Programmes gouvernementaux relatifs à l’agriculture et au développement rural;
  • L’élaboration de la réglementation des normes ainsi que le contrôle de leur application;
  • Le suivi de la promotion des différentes filières agricoles;
  •  La protection phytosanitaire des végétaux; 
  •   La conception des stratégies et la définition des modalités visant à garantir la sécurité et l’autosuffisance alimentaire;
  •  L’encadrement des paysans et la vulgarisation agricole;
  •  La promotion du développement communautaire;
  • L’Etat doit aussi prévoir annuellement les ressources financières à transférer aux communes;
  • Le MINADER/État assure l’encadrement des compétences transférées aux communes (mise à la disposition des communes des personnels, missions de suivi de l’exécution des compétences transférées etc.).

Opportunité et contraintes de la décentralisé pour la modernisation de l’agriculture familiale

Depuis 2010, les communautés rurales prennent en main leur développement par la mise en place d’un certain nombre d’activités. De nombreux exemple ci-après cités constitue une opportunité pour les petits producteurs de tirer profil des compétences transférées aux CTD.
-          La Construction et l’Equipement des Postes Agricoles : Dans la Nouvelle vision,  les Postes Agricoles  doivent comprendre : un bloc administratif  avec 02 bureaux+ 01 secrétariat; une maison d’habitation/d’astreinte pour le  Chef de Poste ;  un magasin pouvant contenir le petit matériel agricole. Tout ceci pour un devis estimatif de quinze(15) millions de FCFA. Les prévisions budgétaires pour l’année 2014 en matière de construction des postes agricoles prévoient huit cent(800) millions pour la construction, cent cinquante (150) millions pour la réhabilitation des Postes déjà construits et cent cinquante(150) millions pour leur équipement.
-          La  Construction/Equipement et Gestion des CEAC : dans la nouvelle vision, un centre d’éducation et d’action communautaire doit comprendre un bâtiment Technico Administratif en U; Un dortoir avec une section pour les hommes et une autre pour les femmes; Une résidence du Directeur du CEAC. En 2013, douze (12) CEAC ont été construits  par les CTD pour un coût estimatif de Cent vingt(120) millions de FCFA/CEAC. En 2014 quatre cent cinquante cinq (455) millions  sont prévus pour la construction des CEAC et ces fonds seront transférés aux CTD.
-          L’Ouverture et la Réhabilitation des pistes agricoles : En 2013, quarante quatre (44) km d’ouverture de pistes ont été réalisée et cent six(106) km de routes  ont été réhabilités. En 2014: il est envisagé Un milliard (1.000.000.000) FCFA de prévision pour cette activité dans le budget.
Le rôle des acteurs de développement local et rural dans le processus de décentralisation
Les acteurs de développement devront  assurer le suivi, le contrôle et l’évaluation des compétences transférées aux communes en :
  -  Appuyant les Maires dans le recrutement et le renforcement des capacités de leur personnel propre ;
  Organisant des réunions annuelles de supervision Renforçant des capacités des Maires et des Secrétaires généraux des communes à la gestion des compétences transférées ;
Identifiant des nouvelles compétences à transférer et coordonner le rythme de transfert, en collaboration avec les directions techniques concernées
Au terme de cet atelier, les experts ont recommandé de sensibiliser et former le personnel sur le processus de décentralisation;  d’effectuer un suivi-évaluation afin de recadrer en cas de déviation des objectifs préalablement fixés et d’assurer une relation transversale entre ministères sectoriels afin d’ éviter les doublons et conflits de compétences;